Conditions générales de vente et d'utilisation
SHOW_DRAFT_BANNER à False dans tools/build_site.py pour retirer ce bandeau).1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne XAU TERMINAL (« le Service »), édité par [identité de l'éditeur].
2. Le Service
Le Service donne accès à un terminal d'information de marché (actualités, calendrier économique, données macroéconomiques, cotations et graphiques). Il ne fournit aucun conseil en investissement et n'exécute aucun ordre. Voir l'avertissement sur les risques, qui fait partie intégrante des présentes.
3. Compte
L'accès nécessite un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels : un compte ne peut être partagé ni revendu. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif (extraction massive, redistribution des données, partage d'identifiants).
4. Prix et paiement
Le prix de l'abonnement est affiché sur la page Tarifs avant la souscription, [TTC / TVA non applicable art. 293 B du CGI, selon votre statut]. Il est payé à l'avance, par prélèvement récurrent via Stripe, à chaque période (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie). [Si essai gratuit : durée, et ce qui se passe à son terme]
5. Durée et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque période et peut être résilié à tout moment depuis la page « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.
6. Droit de rétractation
[À faire valider par un professionnel : le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit peut être écarté si le consommateur y consent expressément avant l'exécution et reconnaît perdre son droit. Il faut alors recueillir ce consentement explicitement au moment de la souscription.]
7. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude des données de tiers. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi ; elle ne peut en aucun cas être engagée à raison de décisions d'investissement prises par l'utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction ou redistribution systématique du contenu affiché est interdite.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et droit applicable
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez]. Les présentes sont soumises au droit français.